Conditions Générales de Ventes (CGV)
COIFFARD Mobilité & Conseil
(Version à jour - 2025)

1. Présentation de l’entreprise

COIFFARD Mobilité & Conseil
Entreprise : Micro-entreprise
SIRET : 82744878800030

Adresse du siège social : Mouzillon (44)

(Ne dispose pas de local pour accueillir le public)
Téléphone : 07 82 26 76 19
Email : nadiacoiffard@outlook.fr
Site internet : COIFFARD Mobilité & Conseil | Accompagnement à la conduite

COIFFARD Mobilité & Conseil propose des prestations d’accompagnement à la mobilité, de sécurité routière, d’aide à la conduite (amaxophobie, DYS, seniors, conduite adaptée), ainsi que des interventions pédagogiques et de conseil.

2. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des prestations proposées par COIFFARD Mobilité & Conseil, que celles-ci soient réalisées :

• en présentiel,

• à distance,

• au domicile du client,

• sur la voie publique ou en véhicule le cas échéant.

Toute réservation ou tout paiement implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Prestations proposées

Les services incluent notamment :

• atelier Code de la route,

• audit de conduite,

• perfectionnement à la conduite,

• amaxophobie / anxiété au volant : Sophrologie appliquée à la conduite.

La description détaillée des prestations figure sur le site internet ou peut être fournie sur demande.

4. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros, TTC.
COIFFARD Mobilité & Conseil se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Les prestations sont facturées sur la base du tarif en vigueur au moment de la réservation.
Tout devis émis est valable pendant 30 jours.

5. Modalités de paiement

Un acompte obligatoire doit être versé par virement bancaire, au plus tard 3 jours avant la date de la prestation, afin de confirmer et bloquer la réservation.
Sans réception de cet acompte dans le délai imparti, la réservation ne pourra pas être garantie.

Le solde est à régler au début de la prestation :

• par virement bancaire instantané,

• par carte bancaire,

• ou en espèces (contre reçu).

Toute somme non réglée entraîne l’impossibilité de réaliser ou de poursuivre la prestation.

Les chèques ne sont pas acceptés.

6. Réservation, Annulation et Report

6.1 Réservation

La réservation est considérée comme définitive dès réception de l’acompte obligatoire, à verser par virement bancaire dans un délai maximum de 3 jours avant la date prévue.
Sans paiement de l’acompte, la plage horaire pourra être libérée automatiquement.

6.2 Annulation par le client

• Annulation au moins 48 h avant : aucune retenue (sauf frais bancaires éventuels).

• Annulation à moins de 48 h : l’acompte reste dû.

• Annulation le jour même ou absence du client : l’acompte reste dû et le solde peut être facturé, selon la prestation.

Les cas de force majeure dûment justifiés peuvent être étudiés.

6.3 Report

Un report peut être proposé, dans la limite des disponibilités, à condition que la demande soit faite au moins 48 h avant la prestation.
L’acompte versé reste alors acquis pour la nouvelle date.

6.4 Annulation par COIFFARD Mobilité & Conseil

En cas d’empêchement ou de circonstances exceptionnelles (intempérie, raison médicale, sécurité…), la prestation pourra être reportée ou remboursée sans frais pour le client.

7. Obligations du client

Le client s’engage à :

• fournir des informations exactes lors de la réservation,

• respecter les consignes de sécurité,

• se présenter à l’heure convenue,

• disposer des documents nécessaires (permis de conduire, assurance),

• utiliser un véhicule conforme et assuré lorsque la prestation a lieu sur son propre véhicule.

Tout comportement dangereux ou non-respect des consignes peut entraîner l’arrêt immédiat de la prestation sans remboursement.

8. Responsabilité

8.1 Utilisation du véhicule du client

Lorsque la prestation s’effectue avec le véhicule du client, celui-ci reconnaît que :

• le client reste entièrement responsable de son véhicule (assurance, conformité, entretien, état mécanique) ;

• le véhicule doit disposer d’une assurance adaptée, y compris en conduite accompagnée/supervisée si nécessaire ;

• COIFFARD Mobilité & Conseil ne peut être tenue responsable des dommages matériels ou immatériels résultant d’une défaillance mécanique, d’un mauvais entretien, ou d’une couverture d’assurance insuffisante ;

• toute erreur de conduite du client engage sa responsabilité.

En cas d’incident ou d’accident causé par le véhicule du client ou par une manœuvre du client, COIFFARD Mobilité & Conseil ne pourra être tenue responsable.

8.2 Utilisation du véhicule de COIFFARD Mobilité & Conseil (double-commandes)

Dans certains cas (amaxophobie forte, perte de confiance, difficultés particulières…), la prestation peut être réalisée avec le véhicule de COIFFARD Mobilité & Conseil équipé de double-commandes.

Dans ce cadre :

• les interventions sont réalisées sous supervision directe,

• les doubles-commandes sont utilisées si la sécurité l’exige,

• le client doit respecter toutes les consignes,

• COIFFARD Mobilité & Conseil reste responsable dans la limite des garanties prévues par son assurance professionnelle,

• le client reste responsable de tout comportement dangereux ou d’un refus manifeste d’appliquer les instructions.

En cas de danger ou de refus d’obtempérer, la prestation peut être arrêtée sans remboursement.

9. Propriété intellectuelle

Les supports pédagogiques, exercices, documents et contenus fournis sont la propriété de COIFFARD Mobilité & Conseil.
Toute reproduction, diffusion ou modification sans autorisation écrite est interdite.

10. Protection des données personnelles (RGPD)

Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des réservations et le suivi des prestations.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression.
Aucune donnée n’est cédée ou vendue à des tiers.

11. Réclamations et litiges

Toute réclamation peut être adressée par e-mail ou courrier.
Une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux du ressort de l’entreprise seront compétents.

12. Acceptation des CGV

La réservation d’une prestation, la signature d’un devis ou le paiement vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.